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Imformations obligatoires
Informations légales obligatoires pour les contrats à distance et le commerce électronique de l’entreprise Schäfer + Peters GmbH
L’entreprise Schäfer + Peters GmbH, Zeilbaumweg 32, 74613 Öhringen, Allemagne, exploite un site Internet à l’adresse shop.schaefer-peters.com, par le biais duquel les entrepreneurs peuvent acheter principalement des pièces de fixation. L’offre ne s’adresse pas aux consommateurs. Par consommateur, on entend toute personne physique concluant un acte juridique à des fins ne pouvant pas être essentiellement attribuées à ses activités professionnelles commerciales ou indépendantes. Dans la mesure où l’entreprise Schäfer + Peters GmbH fournit des prestations dans le cadre de contrats à distance, elle est tenue d’informer les entrepreneurs comme ci-après:
1. Identité et adresse de l’entreprise
Schäfer + Peters GmbH, Zeilbaumweg 32, 74613 Öhringen, Allemagne, représentée légalement par les gérants Gerhard Schäfer et Helmut Peters, téléphone : +49(0) 7941 6094–0, fax : +49(0) 7941 6094–700, e-mail: info@schaefer-peters.com, inscrite au registre du commerce du tribunal d’instance de Stuttgart sous le numéro : HRB 580350, numéro d’identification TVA selon l’article 27 a de la loi allemande relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires : DE146288880.2. Moment et circonstances exactes de l’établissement du contrat
La conclusion du contrat ne peut se faire qu’en langue allemande. Notre offre Internet (shop.schaefer-peters.com) s’adresse à des personnes physiques ou morales ou des sociétés de personnes ayant capacité juridique qui, lors de la conclusion de l’acte juridique, agissent dans l’exercice de leur activité professionnelle commerciale ou indépendante, ainsi qu’à des personnes morales de droit public ou des fonds spéciaux de droit public dont le siège est en Allemagne.Les produits et services présentés sur notre site Internet, dans nos prospectus commerciaux ou nos autres documents, sont sans obligation d’achat, et constituent plutôt pour le client une invitation à proposer un contrat d’achat, sauf s’il existe déjà une offre établie de façon visiblement personnalisée pour un client particulier.
Le client se lie juridiquement lorsqu’il se soumet au processus de commande mis à disposition sur le site shop.schaefer-peters.com.
L’acceptation de la proposition de contrat d’achat de la part de Schäfer + Peters GmbH se fait par e-mail, téléphone, fax ou sous toute autre forme écrite, mais peut également avoir lieu au moment de l’envoi de la marchandise au plus tard.
Une commande est composée des étapes techniques suivantes:
a. Log on to web shop
The customer can only access the web shop after they have been notified in writing and/or by e-mail, phone or fax that web shop access details have been created for them. The customer is then provided with the access data that they can use to log on to the shop.schaefer-peters.de page in the “Mein Konto” (my account) area. The customer does not have a legal right to this access data. As such, Schäfer + Peters can deny access or revoke it at any time.
a. Enregistrement sur la boutique en ligne
Le client peut utiliser la boutique en ligne à partir du moment où un accès lui a été octroyé par écrit et/ou par e-mail, téléphone ou fax. Le client reçoit alors des identifiants lui permettant de se connecter sur le site shop.schaefer-peters.de, dans l’espace « Mon compte ». L’accès n’est pas un dû ; Schäfer + Peters peut le refuser à tout moment ou y mettre fin ultérieurement.
b. Processus de commande
Dès que Schäfer + Peters GmbH crée le client comme utilisateur et le débloque, ce dernier peut se connecter avec ses identifiants, rechercher des marchandises sur le site, et les placer dans le panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
Le client peut visualiser à tout moment le contenu de son panier en cliquant sur le bouton « Votre panier ». Le client a, à tout moment, la possibilité de supprimer de son panier les marchandises sélectionnées en cliquant sur le bouton « Supprimer » (apparaissant comme une croix : x), ou de modifier leur quantité. Pour débuter le processus de commande, le client clique sur le bouton « Étape suivante » jusqu’à aboutir au point 3. à la page « Commander ».
Lors du processus de commande, le client doit fournir des informations sur la modalité de paiement souhaitée, ainsi que, suivant le cas, sur sa personne/son entreprise, son adresse de facturation et son adresse de livraison. Sur la dernière page, il a encore la possibilité d’effectuer une dernière vérification des produits à commander et, le cas échéant, d’apporter des modifications et des corrections, en cas par exemple d’erreurs de saisie. Pour ce faire, il est possible de revenir au panier en cliquant sur le bouton « Retour ».
Le client ne termine le processus de commande qu’après avoir cliqué sur le bouton « Commander et payer » et propose ainsi à Schäfer + Peters GmbH la conclusion d’un contrat d’achat.
Étant donné qu'il peut y avoir des changements de prix entre le moment où vous cliquez sur le bouton "Ajouter au panier" et le moment où vous passez une commande payante, nous attirons votre attention sur le fait que les prix affichés sont valables avant la fin du processus de commande pour l'offre de contrat d'achat.
Avant la passation de commande juridiquement contraignante, le client peut interrompre à tout moment le processus de commande en fermant la page Internet.
c. Confirmation de commande
Selon l’article 312i par. 1 al. 3 du code civil allemand, l’entreprise Schäfer + Peters GmbH est tenue dans le contrat de commerce électronique de confirmer immédiatement au client la réception de commandes par message électronique. Cette confirmation de commande ne constitue pas une acceptation de la proposition de contrat d’achat du client. Dans cet e-mail de confirmation, l’entreprise Schäfer + Peters GmbH transmet au client sous forme écrite des informations supplémentaires sur sa commande, ainsi que les documents suivants, dans la mesure où ils existent et qu’ils sont pertinents pour le cas concret:
- les termes du contrat y compris les Conditions générales de vente;
- les informations légales obligatoires pour les contrats à distance et les contrats de commerce électronique ;
- la Politique de confidentialité.
d. Acceptation de la proposition de contrat d’achat
L’acceptation de la proposition de contrat d’achat de la part de Schäfer + Peters GmbH se fait par e-mail, téléphone, fax ou sous toute autre forme écrite, mais peut également avoir lieu au moment de l’envoi de la marchandise au plus tard.
Le texte du contrat est enregistré chez Schäfer + Peters GmbH pour usage interne. Aucune sauvegarde permanente n’est effectuée pour le client. Le texte du contrat est présenté encore une fois au client à l’écran tout de suite après la passation de la commande, de sorte qu’il ait la possibilité de l’enregistrer dans un format reproductible et/ou de l’imprimer. Les Conditions générales de vente de Schäfer + Peters GmbH et sa Politique de confidentialité sont également disponibles sur le site Internet à des fins d’enregistrement et/ou d’impression.
3. Droit de rétractation
L’offre de Schäfer + Peters GmbH est adressée exclusivement à des personnes n’agissant pas en tant que consommateurs. Par conséquent, les partenaires contractuels ne dispose pas d’un droit légal de rétractation.4. Principales caractéristiques de la prestation
L’entreprise Schäfer + Peters GmbH propose d’acheter des marchandises, notamment des éléments de fixation, via le site Web shop.schaefer-peters.com. Pour plus de détails sur les caractéristiques des produits proposés et d’autres informations produits, le client est prié de se reporter au descriptif correspondant sur le site.5. Prix total, paiement, livraison et exécution du contrat
Les offres de Schäfer + Peters GmbH qui s’adressent uniquement aux entrepreneurs n’incluent pas la TVA légale respectivement applicable ni, sauf mention contraire, les éventuelles taxes, ni, le cas échéant, les frais encourus de transport, de livraison, d’expédition, d’emballage ou d’assurance.Pour des informations détaillées sur le paiement, la livraison, et l’exécution du contrat, le client doit se reporter aux termes pertinents des Conditions générales de vente de Schäfer + Peters GmbH et au descriptif produit correspondant sur le site Internet.
6. Coûts spécifiques générés par le moyen de communication à distance utilisé pour la conclusion du contrat
Par principe, le fait pour le client de recourir aux services de télécommunication et/ou en ligne de Schäfer + Peters GmbH n’engendre pas de coûts spécifiques supplémentaires pour l’utilisation du moyen de communication à distance, qui dépasseraient les coûts de la simple utilisation du moyen de communication à distance et seraient facturés par Schäfer + Peters GmbH.7. Validité des CGV et des conditions de paiement, de livraison et d’exécution
En outre, les Conditions générales de vente de Schäfer + Peters GmbH s’appliquent. Elles peuvent être consultées à tout moment sur le site shop.schaefer-peters.com.8. Existence d’un droit légal de garantie pour les défauts des marchandises, existence et conditions d’un service clientèle, de services après-vente et de garanties
Tout ce qui a trait à la garantie et à la responsabilité vis-à-vis des entrepreneurs est décrit dans les Conditions générales de vente de Schäfer + Peters GmbH.En règle générale, l’entreprise Schäfer + Peters GmbH n’offre pas de service clientèle propre, de services après-vente ni de garanties. Si néanmoins, dans un cas particulier, l’entreprise Schäfer + Peters GmbH offrait un service clientèle, des services après-vente ou des garanties, cela serait indiqué dans le cadre du descriptif produit. Cela vaut également pour les services et garanties correspondants de fabricants ou de tiers.